L'accès aux droits sociaux en France et en Allemagne : inégalités et discriminations, genre et migrations dans les jeux d'échelles de l'espace européen (ACCESS-PLUS)

Mobilität, Migration und räumliche Neuordnung

Notre projet ANR-DFG analyse l’influence de l’européanisation (depuis 1957) sur les conditions de l’accès aux
droits sociaux et aux prestations sociales des femmes et des migrants en France et en Allemagne, en
transformant les combinaisons entre répertoire de la compensation des inégalités sociales et de la
lutte contre les discriminations. Nous faisons l’hypothèse que la citoyenneté sociale comme (i) récit
portant sur la cohésion sociale, (ii) relation entre participation des individus et protection sociale et
norme statutaire, et (iii) rapport aux échelles territoriales du pouvoir constitue une clé d’analyse
innovante de l’accès aux droits sociaux et prestations sociales. La France et l’Allemagne sont choisies
car elles sont dotées de traditions de citoyenneté sociale contrastées, se combinant différemment à
l’européanisation. En France, elle est centrée sur la notion d’égalité abstraite et d’intégration sociale
universelle qui admet cependant des différenciations en fonction de statuts sociaux mais aussi de
ciblages dans l’action publique concrète. En Allemagne, la citoyenneté sociale repose
traditionnellement sur l’appartenance à une communauté socio-culturelle. Elle est déléguée à des
instances intermédiaires et admet plus de disparités dans un espace décentralisé. Les dynamiques
des inégalités et des discriminations dans l’accès aux droits et aux prestations sociales seront
étudiées au prisme de la situation des femmes et des migrants car il s’agit, dans les deux pays, de
populations historiquement marginalisées à la fois sur le marché du travail et dans le contexte de
systèmes de protection. Le domaine des minimas sociaux et celui de la formation et promotion
professionnelle constituent la base de nos études empiriques, organisées autour de trois étapes
principales. Premièrement, nous proposons, sur la base de sources primaires, une socio-histoire (i) de
la problématisation de l’accès aux droits, (ii) des codifications juridiques et (iii) de l’instrumentation
de l’action publique dans les domaines des inégalités et des discriminations de genre et celles liées
au statut migratoire en France et en Allemagne. Deuxièmement, nous dressons, sur la base de
sources primaires (entretiens et analyse documentaires), un bilan de la définition et de la régulation
de l’accès aux droits et aux prestations sociales à l’échelle européenne. Troisièmement, nous
analyserons les effets des processus d’européanisation sur la définition des droits sociaux et des
prestations sociales dans les deux Etats membres, spécifiquement autour de la question de l’accès
aux droits des deux populations retenues. Nous analyserons ces effets suite aux directives
européennes anti-discrimination (2000) dans les deux pays. Le projet s’attache à relever les
transformations, convergences et obstacles à la fois dans la codification juridique et dans
l’instrumentation de l’action publique qui a pour but de compenser les inégalités et de lutter contre
les discriminations.