Inutilité publique. Histoire d´une culture politique française

17 avril | 18h00

Environnement, climat, énergie : les sociétés face aux défis écologiques

„Inutilité Publique“ ( F.Graber, 2022, Editions Amsterdam)  présenté par l'auteur, Frédéric Graber (CNRS/CMB)

Les grands projets d’aménagement sont une cible privilégiée des mouvements écologistes. Dénoncés comme « inutiles et imposés », ces projets font l’objet de multiples résistances. Pourtant, la notion d’utilité publique est au cœur de leur légitimation par les pouvoirs publics français. Car aux yeux de l’administration, l’utilité publique ne renvoie pas à l’idée générale de bien commun, c’est un principe au nom duquel il est juridiquement possible de transformer l’état du monde, en sacrifiant certaines populations et environnements. La conformité ou non d’un projet à ce principe résulte d’une procédure administrative ancienne et méconnue, l’enquête publique, mise en scène par excellence du consentement de tous. Frédéric Graber propose dans ce livre un décryptage de ce rouage central de l’économie des projets. Retraçant l’histoire de la fiction juridique qu’est l’utilité publique et de la procédure participative qui la soutient, il montre comment la référence à ce principe, formulé sous l’Ancien régime pour favoriser certains intérêts tout en se prévalant d’une forme de justice, a été maintenue jusqu’à nos jours.

Commentaire: Anja Röcke (Universität Saarbrücken, CMB)

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