La garantie de l’accès aux droits sociaux et à l’égalité de traitement représente une norme tant pour l’ensemble des traités et des régulations des Communautés Européennes (CE) puis de l’Union Européenne (UE) (par la suite CE/UE) que pour l’action publique dans les Etats-membres, tels la France ou l’Allemagne. Cependant, la mise en forme et en œuvre de l’accès aux droits et à l’égalité de traitement s’accompagne de conflits depuis l’établissement de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951. Ces conflits résultent des tensions qui émergent entre les logiques propres aux régimes nationaux et celles imposées par le droit, les institutions, les catégories et les dispositifs propres à l’échelle européenne. Au fur à mesure que l’intégration européenne s’approfondit et élargit à plus d’Etats, ces tensions se renforcent. Elles sont par ailleurs amplifiées par la libéralisation progressive des marchés.

Sur cette toile de fond, mon programme de recherche porte sur les conflits concernant l’accès aux droits sociaux et à l’égalité de traitement dans l’espace transnational, constitué par la CE/UE, d’un côté, et l’action publique française et allemande, de l’autre. Il vise à analyser, d’abord, les processus par lesquels les enjeux conflictuels s’européanisent (ou non) et, ensuite, les contraintes que représente cet espace pour les contestations et revendications à l’égard de l’accès aux droits sociaux et à l’égalité de traitement. Dans une perspective socio-historique (Noiriel 2006), mes enquêtes concerneront la période suivant l’établissement du marché commun européen en 1957, tout en se nourrissant d’une perspective historique remontant à la fin du XIXème siècle. Appuyée sur une démarche comparative, notamment entre des cas de conflits en France et en Allemagne, et sur le croisement de plusieurs méthodes qualitatives (analyse documentaire, observations, entretiens), je compte étudier des conflits dans trois champs thématiques : (a) le recours aux prestations sociales et l’ouverture des droits sociaux aux migrants, notamment intra-européens, (b) la lutte contre les discriminations, (c) les droits collectifs européens dans les relations de travail.

1. Dans quelle mesure les processus d’européanisation façonnent-ils les conflits autour de l’accès aux droits sociaux et à l’égalité de traitement ?
2. Si et comment ces conflits influencent-ils les processus d’européanisation ?

Deux axes de questionnement articuleront ma recherche : Sur la base de ces questions, mes recherches ont pour finalité de repérer, d’une part, les déplacements et les réinterprétations des enjeux au cours des conflits de définition des ayants-droits et de ceux à considérer comme égaux et, d’autre part, de décrire les productions, transformations et pertes de sens qui s’opèrent à travers les jeux d’échelles juridiques et politiques durant les « trajectoires » de ces conflits.

Situé à l’intersection de la sociologie politique et du droit, d’un côté, et de la sociologie des politiques sociales et migratoires, de l’autre, mon programme de recherche représente une contribution à la réflexion sur les capacités d’agir dans l’espace transnational européen. En analysant les conditions posées aux luttes pour l’accès aux droits sociaux et à l’égalité de traitement dans cet espace, je vise ainsi en premier lieu à participer à la sociologie de l’Europe. En second lieu, ce programme propose, sur la base d’études empiriques et d’une démarche pragmatiste prenant en compte les interactions et les processus, l’analyse des transformations de la citoyenneté dans l’espace transnational européen.